Glossaire

Zone désignée dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Les zone importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont des sites qui ont été identifiés comme importants pour certaines espèces d'oiseaux (aires de reproduction, d'hivernage ou zones de relais de migration) lors du programme d'inventaires scientifiques lancé par l'ONG Birdlife International. Les ZICO n'ont pas de statut juridique particulier. Les sites les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés sont classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constituent le réseau des sites Natura 2000.

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes. Un registre est établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant diverses zones protégées : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre des directives « Habitat » et « Oiseaux », zones de baignade, zones conchylicoles, catégories de cours d'eau (directive 78/659/CEE). Le registre des zones protégées a été établi dans l'état des lieux des différents bassins et sera mis à jour régulièrement.

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale, ...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique, ... La notion de hiérarchisation par le terme « remarquable » introduit des notions de valeur.

Au sens de la directive sur les eaux résiduaires urbaines 91/271/CE, bassin versant dont des masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment de celles qui sont sujet à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.

Sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des espèces de faune et de flore sauvages considérés comme d'intérêt communautaire, et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la mise en place de mesures de conservation, selon la directive européenne "habitats faune flore". Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. La liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Au sens de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive «Nitrates», zone désignée comme vulnérable compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la concentration en nitrate des eaux. Les zones qui alimentent les eaux sont ainsi définies comme : soit atteintes par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la concentration en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre, ainsi que les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote), soit menacées par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la concentration en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse, ainsi que les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote). Le préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin arrête la délimitation des zones vulnérables.