Avec la raréfaction des ressources en eau et des ressources financières allouées au secteur de l'eau, l'analyse économique est de plus en plus appelée à orienter les décisions liées à la gestion de l’eau. 

Dans l'ensemble, une analyse économique solide peut aider à:

• Comprendre les enjeux économiques des bassins, afin de sensibiliser les acteurs au niveau local, régional et national, et informer sur les enjeux de la gestion de l’eau sur un territoire. 

• Arbitrer entre les différents enjeux (« tradeoffs ») existants dans un bassin hydrographique : restaurer la qualité de l'eau peut avoir un impact sur les secteurs économiques ayant parfois un rôle important dans l'économie. En outre, différents secteurs économiques sont souvent en concurrence pour les mêmes ressources en eau, il faut donc avoir tous les éléments en main afin de prioriser les actions ;

• Évaluer et identifier les moyens les moins coûteux pour l'économie et la société dans son ensemble (efficience d’atteindre des objectifs environnementaux bien définis pour les ressources en eau. Cela assure la meilleure utilisation des ressources financières, parfois limitées, allouées au secteur de l'eau. L’analyse coût bénéfice est une des méthodes utilisée par la DCE dans ce cadre ;

• Évaluer l'impact économique des programmes de mesures, c’est-à-dire définir qui en sera  bénéficiaire, qui devra en supporter le coût, etc. Dans certains cas, cette évaluation peut souligner la nécessité de développer des mesures d'accompagnement spécifiques pour les perdants (c’est-à-dire ceux pour qui les mesures mises en place coûtent plus cher qu’elles ne rapportent), afin de compenser tout ou une partie de ces pertes. Cela faciliterait ainsi la mise en œuvre des mesures ;

• Déterminer quelles sont les masses d’eau pour lesquelles des objectifs environnementaux moins rigoureux que ceux définis dans la DCE doivent être réalisés au regard de leurs impacts économiques et sociaux ;

• Dimensionner les instruments économiques de la politique de l’eau, par exemple les prix de l'eau ou le niveau des redevances, pour atteindre les objectifs environnementaux définis par la DCE.

Dans l'ensemble, l'analyse économique permet de fournir des informations pour la prise de décision. Si elle a un coût (temps, moyens pour collecter l’information etc.) et nécessite d’être proportionnée à l’enjeu, elle devrait constituer une étape essentielle du processus décisionnel.

L'analyse économique constitue  une source d'information et d'intérêt pour les différentes parties prenantes et le public dans un contexte de recherche de transparence et d’optimisation de l’utilisation des fonds publics.

A ce titre, elle permet de questionner les ressorts des décisions. Par exemple, discuter des questions importantes de gestion de l'eau dans un bassin hydrographique repose sur la disponibilité de certaines informations : qui pollue l’eau ? qui l’utilise ? quels sont les impacts environnementaux ?

Des informations économiques doivent être disponibles afin de répondre à ces interrogations : combien cela coûte ? qui paie ? qui gagne et qui souffre de la situation actuelle ?

La directive cadre européenne sur l’eau, entrée en vigueur en décembre 2000, demande aux États membres d’atteindre des objectifs environnementaux ambitieux sur l'ensemble des masses d’eau de leurs grands bassins hydrographiques (aussi appelés "districts" au sens de la DCE). 

La directive impose notamment les quatre objectifs suivants :

     1.    la non détérioration des ressources en eau ;

     2.    l’atteinte du bon état ou du bon potentiel des masses d’eau en 2015 ;

     3.    la réduction ou la suppression de la pollution par les substances prioritaires ;

     4.    le respect de toutes les normes, d’ici 2015 dans les zones protégées.

L’atteinte de ces objectifs sur chaque district nécessite la caractérisation des pressions et impacts, une analyse économique des usages de l’eau, l’élaboration d’un plan de gestion de l’eau et d’un programme de mesures. 

Les analyses économiques jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la DCE. Elles constituent une aide à la décision tout au long du processus de planification puisqu’elles permettent :

• d’évaluer et de mettre en perspective l’importance économique des usages de l’eau et des enjeux associés ;

• d’évaluer le niveau de récupération des coûts et le rôle incitatif de la tarification ;

• de déterminer les combinaisons de mesures les plus coûts-efficaces pour atteindre les objectifs environnementaux ;

• de justifier des dérogations de délais et/ou d'objectifs au regard de la notion de coûts disproportionnés via l’analyse coût-bénéfices ;

• d’identifier des masses d’eau à restaurer en priorité au regard du bénéfice net qui en résulte pour la société. 

Les évaluations économiques s’inscrivent ainsi dans un processus dynamique à renouveler à chaque cycle.

 illustration : Le cycle de l'analyse économique dans la directive cadre sur l'eau

Source : d'après Salvetti, 2011 / Réalisation Matthieu Nivesse