Glossaire

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Zéro de protestation

Sens technique :
Refus, par les personnes enquêtées, des scénarios proposés lors des enquêtes pour une évaluation contingente. Certains individus peuvent en effet déclarer un consentement à payer nul (zéros de protestation), alors qu'ils sont favorables à la réalisation du projet proposé. Il est par ailleurs possible de distinguer les « zéros de protestation » des « vrais zéros » au cours de l'enquête. Les « zéros de protestation » sont généralement écartés de l'analyse.
Source : d'après Patrice Dumas (économiste)

Zone à risque

Sens commun :

Zone du territoire exposée ou qui pourrait être exposée à des aléas ou événements potentiellement dangereux (inondation, pollution, catastrophe naturelle, accident industriel) et où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont en présence.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement

Zone à vocation d'expansion de crues

Sens technique :

Zone inondable naturelle ou agricole (non actuellement urbanisée), pouvant être élargie aux crues d'occurrence supérieure à la crue centennale, dans le cadre d'une approche hydrogéomorphologique. Lorsque les enjeux locaux le nécessitent (niveau d'aléa, importance des zones considérées, etc.), des zones inondables qui, à la date d'approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sont classées « à urbaniser » mais ne sont pas encore très urbanisées, peuvent être considérées, pour leur partie non encore urbanisée, comme étant des zones à vocation d'expansion de crue.

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Zone benthique

Sens commun :

Partie des milieux aquatiques correspondant au fond, incluant la surface et la couche de sédiment s'il y en a une.

Source : d'après OIEau

Zone conchylicole

Sens commun :

Zone de production ou de pêche de coquillages vivants, regroupant tout lieu de captage, d'élevage et de pêche à pied professionnelle. Les activités de loisir ne sont pas concernées par ce découpage administratif.

Source : d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Zone côtière

Sens commun :
Interface où la terre rencontre la mer, renfermant les environnements côtiers comme les eaux côtières adjacentes. Ses composantes peuvent inclure les deltas, les plaines côtières, les marais, les plages et dunes, les récifs, les forêts de mangrove, les lagons, les fjords et autres caractéristiques côtières.
Source : d'après Ifremer

Zone d'action prioritaire

Sens technique :
Zone déterminée par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sur laquelle il convient de réaliser des efforts particuliers de dépollution. Les travaux engagés sur ces zones peuvent bénéficier de taux d'aide bonifiés de la part des Agences de l'Eau pour accélérer la reconquête de la qualité. L'action prioritaire peut porter sur diverses substance : azote, phytosanitaires, etc.
Source : d'après Agence de l'eau Adour-Garonne

Zone d'expansion de crues

Sigle : ZEC
Sens technique :

Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d'eau dans leur lit majeur. Le stockage momentané des eaux écrête la crue en étalant sa durée d'écoulement. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres. En général on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Zone de baignade

Sens technique :

Zone où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elle soit aménagée ou non, et qui n'a pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public, conformément à la directive 76/160/CEE.

Source : d'après Ministère en charge de la santé

Zone de production conchylicole

Sens commun :

Zone où ont lieu des activités pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché pour la consommation humaine.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement

Zone de production ou de reparcage conchylicole

Sens technique :

Zone classée en quatre niveaux (de A à D) en fonction de la mesure de contamination microbiologique et de la pollution résultat de la présence de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou le goût des coquillages. Le classement de salubrité des zones définies par leurs limites géographiques précises est fixé par arrêté du Préfet du département sur proposition du Directeur départemental des affaires maritimes après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. En cas de contamination momentanée d'une zone et en fonction de sa nature et de son niveau, le préfet, sur proposition du Directeur des Services vétérinaires, et après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, peut, soit soumettre l'exploitation à des conditions générales plus contraignantes, soit suspendre toutes ou certaines formes d'activité. Ces décisions sont portées immédiatement à la connaissance des services, municipalités ou organisations professionnelles concernées.

Source : d'après Code de l'environnement
Sens réglementaire :

Une zone de production conchylicole correspond à toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire comportant des bancs naturels de mollusques bivalves ou des sites utilisés pour la culture des mollusques bivalves, dans lesquels des mollusques bivalves vivants sont récoltés (règlement (CE) n°853/2004, annexe I, point 2.5).

Une zone de reparcage conchylicole correspond à toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire, clairement délimitée et signalée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques bivalves vivants (règlement (CE) n°853/2004, annexe I, point 2.6

Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage

Sigle : ZPAAC
Sens commun :

Ensemble des secteurs de l'aire d'alimentation de captage les plus vulnérables vis-à-vis des pollutions diffuses. Elle correspond à une échelle d'intervention réaliste pour améliorer la qualité de l'eau au captage. En fonction du type de captage et de son environnement, il peut y avoir une ou plusieurs zones distinctes.

Source : d'après MEDDE
Sens technique :

Aire identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. La zone de protection d'aire d'alimentation du captage est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les aires d'alimentation de captages. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant à l'identification d'une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE), la zone de protection d'aire d'alimentation de captage. Le texte réglementaire fondateur de la zone de protection d'aire d'alimentation de captage est l'arrêté départemental de la délimitation de cette même zone.

Source : d'après SANDRE

Zone de protection spéciale

Sigle : ZPS
Sens technique :

Zone reconnue par les communautés européennes, par la Directive du 25 avril 1979, comme utile pour la protection des oiseaux. La dite directive est remplacée par la directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive "Oiseaux"). De nombreuses zones de protection spéciale (ZPS) sont englobées dans des zones d'importance communautaire pour les oiseaux (ZICO) et reprennent les contours des anciennes réserves de chasse maritime. Ces zones sont intégrées au réseau Natura 2000.

Source : d'après Ifremer

Zone de rejet végétalisée

Sigle : ZRV
Sens technique :

Espace aménagé entre la station de traitement des eaux usées et le milieu récepteur des rejets des eaux usées traitées (il ne fait pas partie de la station de traitement des eaux usées). Les zones de rejet végétalisées (ZRV) se caractérisent par l'utilisation des végétaux (le plus souvent aquatiques mais éventuellement aussi terrestres) et leur implantation, à proximité de la station d'épuration, dans l'espace restant disponible après la construction de cette dernière. La ZRV n'est pas une zone humide dans la mesure où il n'y a pas de « présence prolongée d'eau d'origine naturelle ». Elle n'est pas non plus une bande enherbée, spécifique à l'atténuation des pollutions diffuses (pesticides, engrais, sédiments, etc.), notamment en agriculture.

Source : d'après AFB et Irstea

Zone de reparcage

Sens technique :

Zone de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants pour y être laissés sous le contrôle du service d'inspection, pendant le temps nécessaire à la réduction des contaminants jusqu'à un niveau acceptable pour la consommation humaine (Arr. du 21 mai 1999).

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie

Zone de répartition des eaux

Sigle : ZRE
Sens technique :

Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Zone de reproduction

Sens commun :

Zone dans laquelle une ou plusieurs espèces trouvent un milieu propice à leur reproduction.

Source : d'après Ifremer