Figure 1 : les changements écologiques induits par l'humain

    • La notion de coût environnemental

Les dommages, ou dégradations environnementales, sont définis comme toute action qui détériore, endommage ou altère durablement la qualité ou le fonctionnement de l’environnement et des écosystèmes, et/ou les quantités de ressources naturelles disponibles. Les dommages environnementaux, par l’altération du bien-être des individus qu’ils produisent, génèrent ce que les économistes appellent des coûts environnementaux.

De nombreuses activités humaines produisent des dommages environnementaux. L'agriculture, par exemple, modifie profondément les écosystèmes naturels afin de produire des ressources nécessaires aux Hommes. le développement de l'irrigation, la motorisation de l'activité et l'usage excessif des pesticides sont autant de facteurs qui augmentent les impacts environnementaux de l'activité agricole. 

    • La dégradation des milieux aquatiques, une source d’altération du bien être

Le naufrage de l’Erika a provoqué une marée noire sur plus de 400 kilomètres de côtes en déversant près de 19 700 tonnes de pétrole. L’impact sur le littoral est important, aussi bien pour la faune et la flore (contamination chimique) que pour les activités humaines (pêche, tourisme). Cette affaire est la première pour laquelle la cour de cassation en France a reconnu le préjudice écologique, faisant ainsi jurisprudence. 

La marée noire est une catastrophe environnementale très visible, mais il en existe beaucoup d’autres, comme par exemple la pollution des eaux, dont le coût devra être pris en charge par l’ensemble de la société. Ainsi, les rejets de micropolluants (pesticides, résidus de médicaments humains et vétérinaires, carburants,….) dans les rivières issus des eaux usées traitées et non traitées représentent une pollution de l’eau, impactant sa qualité ainsi que la faune et la flore environnante. 

On peut prendre également l’exemple de l’érosion. C’est un phénomène naturel, mais qui s’accentue suite aux activités humaines. L’extraction de granulats dans le lit d’une rivière entraîne une érosion qui est susceptible de provoquer un creusement du lit en amont et en aval de la zone d’extraction.

Ce type de phénomène a de multiples conséquences pour le milieu et sa biodiversité. Il peut, par exemple, entraîner des pertes d’habitats ou provoquer la déconnexion de milieux entre eux suite à l’abaissement de la nappe. 

Illustration : incision du lit d'un cours d'eau

La dégradation de la qualité des milieux aquatiques par la pollution peut obliger les services d’eau et d’assainissement à opérer des traitements supplémentaires de potabilisation de l’eau ou des déplacements de captages. De même, si les ménages n’ont pas accès à une eau de qualité, ils pourraient envisager d’obtenir de l’eau en bouteille qui coûte plus chère et crée des déchets supplémentaires. De plus, la surexploitation des ressources en eau peut conduire à des effets néfastes sur le milieu ainsi que pour les usagers de l’eau. 

Le bien-être des usagers directs s’en trouve affecté. Toute dégradation d’une ressource induit des coûts pour les usagers de cette ressource qui ne pourront plus en bénéficier ou devront modifier leurs usages.

Le bien-être collectif en pâtit également : les dépenses publiques, affectées à la restauration des milieux et/ou à la compensation des atteintes à l’environnement ne pourront pas être utilisées pour augmenter le bien-être des populations, par exemple via la construction d’équipements collectifs. Les générations futures pourraient également subir les impacts sanitaires et les coûts associés de la non restauration du milieu. 

De manière générale, nos sociétés humaines dépendent des écosystèmes et de la biodiversité en bon état qui produisent et nous rendent souvent gratuitement de nombreux biens et services dits écosystémiques. L’exercice national EFESE en retient trois grands types : les biens (1), les services de régulation (2) et les services culturels (3). 

Ces biens et services écosystémiques sont de diverses natures : soit ils existent en tant que tels sans intervention anthropique (par exemple les services de régulation du climat, purification de l’air, de l’eau, etc.) soit ils existent du fait d’une action anthropique du type récolte, prélèvement ou accès (production agricole, pêcherie, etc.). 

L’altération de l’environnement et des écosystèmes représente un risque pour l’ensemble de la société et les générations futures. Ce risque se traduit par des coûts pouvant être les coûts des ressources et services perdus ou le coût de restauration de l’environnement et des écosystèmes. 
 

On trouve les fondements du concept de « coûts environnementaux » dans la notion économique d’effets externes ou externalités.  

Les économistes qualifient d’externalité les décisions ou actions des agents économiques qui ont des effets sur le bien-être d’autres agents (entreprises, consommateurs, usagers d’un service…) sans que cet effet donne lieu à une contrepartie monétaire. 

L’effet externe peut être positif – comme dans le cas des dépenses individuelles de santé, d’éducation, de recherche qui contribuent (entres-autres) à accroître le bien-être de l’ensemble de la société – mais aussi négatif – comme dans le cas d’une pollution.

    • Cadre théorique néoclassique 

En économie de l’environnement, les agents économiques prennent leur décision de production et de consommation sur la base d'un signal-prix.

L’activité de production agricole peut être à l’origine de pollutions diffuses de l’eau par les pesticides. Cela affecte indirectement le bien-être des agents qui utilisent cette eau : c’est un effet externe négatif (ou externalité négative).

Or, le fait que le prix des produits phytosanitaires ne tienne pas compte du coût de ces pollutions pour les milieux et les usagers de l’eau conduit les agriculteurs à utiliser des pesticides à un niveau supérieur par rapport à ce qu’il devrait être en tenant compte de ces effets externes. Dit autrement, la diminution du bien-être des membres de la collectivité lié à l’usage des pesticides n’affecte pas les coûts de production des agriculteurs. 

Ainsi, si l’effet sur le bien-être des agents impactés n’a pas de contrepartie marchande le responsable ne va pas le prendre en compte dans ses décisions (en l’absence d’obligations).

On estime alors que le coût social de l’activité économique diverge du coût privé de cette activité.

Par exemple, un industriel à l’origine de la dégradation de la qualité de l’eau proche de son usine ne supporte que le coût direct de son activité (coûts de production) tandis que la société supporte le coût réel de la production qui comprend la remise en état ou le traitement de l’eau polluée. Le coût supporté par la société constitue le coût social. 

Illustration : explication de la divergence entre le coût privé et le coût social

Le fait de ne pas prendre en compte le coût social dans la production implique plusieurs conséquences.

Tout d’abord, le prix du bien sera bien moins élevé que son coût réel comme on peut le voir pour la production d’un jean (source FIMIF 2016, illustration ci-dessus). De la même manière, un produit agricole coûterait plus cher s’il intégrait la dépense de dépollution de l’eau aux alentours du champ. 

Certaines activités très polluantes ne pourraient pas être rentables si elles prenaient le coût de la pollution en compte. Elles ne pourraient pas se développer dans la mesure où ses coûts de production d’un bien dépasseraient les prix de vente si elle devait tenir compte des externalités dans son coût de production (impact sur la biodiversité, impact sur le changement climatique, impact sur la rareté des ressources, etc.).

Les coûts pour l’environnement et la ressource ne sont pas pris en charge par ceux qui les génèrent et ne sont pas régulés par le fonctionnement habituel du marché.

Cela peut aboutir à un accroissement des atteintes sur l’environnement et à une surexploitation des ressources sans considération pour le coût supporté par l’environnement ou la société. 

La question est donc de faire en sorte d’intégrer le coût environnemental dans le coût privé, c’est-à-dire internaliser les externalités environnementales. Pour cela, plusieurs solutions sont possibles (taxes, subventions, marché de droits à polluer, etc.).

La prise en compte des coûts environnementaux nécessite dans un premier temps de les évaluer. D’après Levrel et al., deux grandes approches sont possibles pour cette évaluation :

• L’approche par les coûts d’opportunités.
• L’approche par les coûts du maintien des potentialités écologiques.

Ces approches ont des implications différentes en termes de politiques environnementales et ne reposent pas sur les mêmes méthodes d’évaluation. 

a. L’approche par les coûts d’opportunités

Lorsqu’une ressource est affectée à un usage alternatif, on peut perdre le service écosystémique : cela représente un coût pour la collectivité. Ainsi, en évaluant les bénéfices rendus par les écosystèmes, on peut calculer le manque à gagner auquel la collectivité fait face et la conseiller pour affecter au mieux ses ressources.

Dans la continuité des travaux du Millenium Ecosystem Assessment et des travaux du Centre d’Analyse Stratégique (CAS) sur l’évaluation des biens et services écosystémiques, l’approche par les coûts d’opportunités évalue le coût d’un dommage en deux temps :

1. Attribuer une valeur monétaire aux biens et services écosystémiques à partir des méthodes d’évaluation le permettant ;
2. A partir des résultats obtenus, évaluer le coût du dommage comme la perte d’une partie de cette valeur économique sur une période donnée.

Cette approche s’intéresse aux équivalences monétaires des biens et services écosystémiques, et considère qu’ils sont substituables avec d’autres formes de capitaux (monnaie, capital physique, …). S’il est endommagé, un bien ou service peut donc être substitué par un actif physique ou une somme d’argent apportant le même niveau de bien-être aux individus.

De la même manière, la biodiversité est un facteur de production (à l’instar du travail et le capital) qui contribue à la production de valeur ajoutée. Ainsi la pollinisation par les insectes en France est un service qui est évaluée à 2.8 milliards d’€ en 2010 ce qui représente 8,6 % de la valeur de la production végétale française à destination humaine (EFESE, 2016).

Si les insectes venaient à disparaître soit on perdrait cette valeur soit on devrait polliniser d’une autre façon (ce qui induirait des coûts de production supplémentaires).

La perte de ce service gratuit de la biodiversité a des conséquences différentes en fonction des types de production (10-12% de la valeur de la production de fruits et de légumes est dépendante des pollinisateurs contre 24 % de la valeur de la production des oléagineux) et des territoires (une dizaine de départements du sud-est ont un indice de vulnérabilité supérieur à 20%, au contraire des régions viticoles et céréalières moins dépendantes et vulnérables sur le plan agro-économique).

Il ne faut pas oublier que ces insectes ont également un rôle à jouer sur la diversité génétique et paysagère, et que leur rôle ne se limite pas à la valeur de 2.8Mds d’€ annuel en tant que pollinisateurs uniquement (EFESE, 2016).

Cette approche par la valeur a des implications en termes de politique environnementale. Le régulateur va chercher à minimiser les pertes de bénéfices pour les agents économiques. Cela induit la possibilité de compromis et de compensations monétaires pour des dommages portés à l’environnement. 

b. L’approche par les coûts du maintien des potentialités écologiques

Une autre approche, qui semble aujourd’hui être privilégiée dans les textes réglementaires, consiste à évaluer les coûts environnementaux sous l’angle des coûts de restauration et de conservation à engager pour maintenir ou restaurer le potentiel écologique.

Cette approche considère que les services rendus par l’environnement sont indispensables à la vie sur Terre et que le capital naturel ne peut être substitué par du capital physique ou du travail « sans faire courir un risque d’effondrement au système écologique qui en est le support » (Ekins, 2003). Dans cette vision, nos sociétés humaines devront, pour perdurer, assumer et réparer les atteintes portées à l’environnement car elles en dépendent. 

L’évaluation monétaire va alors mesurer le coût associé à la mobilisation en capital physique et humain afin de maintenir ou accroître les flux de services écologiques. Les coûts environnementaux seraient un investissement pour le maintien du bon état et la conservation des services écologiques. 

Cela implique une réflexion en termes d’équivalences physiques et non monétaires. L’évaluation  des coûts environnementaux consistera à :

   • Déterminer le nombre d’habitats, espèces, services écologiques à protéger ou restaurer pour maintenir l’environnement au plus proche de son état initial ;

    • Par la suite, évaluer les coûts de protection et de restauration que cela implique.

Ainsi, le coût d’un dommage environnemental peut s’apparenter au coût des projets/programmes de restauration et de compensation nécessaires.

C’est sur cette approche qu’est basée la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC), ainsi que la Loi Responsabilité Environnementale (LRE). Ces instruments règlementaires visent à faire supporter (internaliser) les coûts de restauration au responsable du dommage . 

Pour en savoir plus.