L’objectif de l’observatoire national des coûts est d’obtenir un outil national référençant une estimation des coûts moyens des opérations réalisées par les agences et offices de l’eau.

La vocation du projet est d’être en capacité de fournir des coûts de référence pour aider au chiffrage des futurs programmes de mesures. Cet observatoire permettra également, dans la mesure du possible, de comparer les coûts estimés par les différentes agences et offices de l’eau, d’améliorer la transparence des estimations effectuées et de réduire les coûts de transaction.

L’observatoire servira dans un premier temps comme outil d’aide à la planification pour les agences et offices de l’eau. 

En ce qui concerne la transparence, les données sont mises à la disposition du public et pourront ainsi renseigner les citoyens, les maîtres d’ouvrages, les collectivités, les bureaux d’études et les autres acteurs économiques.

Le but de cet observatoire n’est pas de mutualiser les coûts estimés par les agences et offices de l’eau mais de mutualiser les connaissances liées aux méthodes, aux sources de données et aux unités de mesures utilisées afin de calculer les coûts de manière commune.

Cet observatoire répond à un problème existant et inhérent à l’existence de onze entités (agences et offices de l’eau) n’ayant pas de méthode commune mais possédant les mêmes missions. 

La mise en œuvre de l’observatoire national des coûts a été confiée à l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l’écologie.

Début 2017, afin de faciliter la préparation de l’exercice de chiffrage des programmes de mesures du 3^ème cycle, il a été acté que les efforts devaient se concentrer sur une sélection de mesures OSMOSE qui sont jugées prioritaires au regard de ce 3^ème cycle. L’idée est de rapporter les coûts par bassin et par type d’action OSMOSE quand cela est possible. 

Dans ce cadre, une analyse des coûts inscrits dans les programmes de mesures du 2^nd cycle des bassins a permis d’identifier les sous-domaines les plus représentés sur OSMOSE. Une enquête a été lancée dans chacun des bassins pour identifier les sous-domaines qui recouvrent les actions prioritaires pour le 3^ème cycle. Enfin, une synthèse a permis de faire ressortir 27 sous-domaines et 59 types d’actions prioritaires. 

En 2018, des travaux d’estimation des coûts moyens, maximum et minimum de ces sous-domaines et types d’actions ont été lancé par les agences de l’eau.

La détermination de ces coûts a pu être établie de différentes manières :

• étude statistique ;
• étude économique ; 
• avis d’experts ;
• etc.

Pour obtenir une base de données complète, les modes d’obtention des coûts, l’année d’obtention, le type de masse d’eau concernée et l’échelle pertinente de la mise en œuvre de l’action ont été remontées pour chacun des coûts renseignés dans la base de données.

Cette dernière sera gérée par l’agence de l’eau RMC et la DEB. 

a. La définition des coûts

Les coûts unitaires, ou coûts de référence correspondent à un « coût observé sur un ensemble de projets similaires et à un équipement courant répondant aux normes réglementaires en vigueur » (site de l’observatoire de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse).

Tout dépassement de ce coût doit attirer l’attention mais ne permet pas de qualifier la cherté d’un projet. En effet, des explications sont à trouver parfois dans des contraintes techniques locales particulières.

Les coûts indiqués dans l’observatoire constituent bien des références observées sur des projets ou travaux déjà réalisés. En aucun cas, ils ne constituent des valeurs maximales ou minimales. Ces coûts, plutôt qu’un outil d’aide à la décision, se révèlent être un outil d’aide à la réflexion permettant de s’interroger sur la composition du coût total d’un projet et sa variabilité. 

Les coûts de références sont principalement destinés aux maîtres d’ouvrages, aux collectivités, aux bureaux d’études mais également au grand public désireux d’en savoir plus sur le coût des projets mis en place sur le territoire. Les coûts de référence sont des éléments indispensables à l’évaluation du coût des programmes de mesures des agences. Ils interviennent dès les premières étapes de l’estimation des coûts des mesures.

Par la suite, ces coûts permettent également d’interpeller les différents acteurs du monde de l’eau dans l’évaluation de leurs projets. Un coût variant fortement des coûts unitaires peut amorcer une réflexion sur la structuration du-dit projet et amener, dès le départ, à la production d’un argumentaire justifiant cet écart ou à la refonte du projet.

Une actualisation régulière des valeurs de cet observatoire permettra d’adapter le référentiel aux réalités de terrain, et d’éviter qu’il ne reflète des coûts qui ne sont plus d’actualité.

b. La détermination des coûts de référence

Les coûts de références sont établis à partir d’études portant sur un type d’ouvrages ou de travaux. Ces études sont réalisées ou commandées par les différentes agences de l’eau.

Pour établir un coût de référence, un certain nombre de données et du recul sur le type d’actions ou de travaux étudiés sont nécessaires.

Lorsque les données internes aux agences ne sont pas suffisantes – parce qu’il n’y a pas assez d’opérations ou que ces dernières sont trop récentes – ces dernières coopèrent entre elles afin d’avoir un plus grand échantillon. Il est également possible de faire appel à des données d’autres contributeurs : industriels, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage, etc.

Ce type d’études nécessite également une coopération entre experts techniques et économistes. Chacun apportant ses connaissances et compétences spécifiques.

1. l’économiste réalise une estimation basée sur un ensemble de chiffres en fonction d’une méthode ;
2. puis l’expert technique ajoute sa connaissance de l’ouvrage, des travaux, ou des variables de coûts qui n’ont pas été pris en compte dans le cadre de la méthode initiale.

Ces coûts de références sont disponibles directement sur le site de l’Observatoire des coûts de l’agence Rhône-Méditerranée-Corse ou dans les études référencées dans la partie « Documents » du site.