Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).
Source :
d'après Agences de l'eau et Cour des comptes
Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.
Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.
Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.
Source :
d'après Ministère chargé de l'environnement
Ensemble des variations de l'état et des caractéristiques d'une formation aquatique qui se répètent régulièrement dans le temps et dans l'espace et passent par des variations cycliques, par exemple saisonnières.
Source :
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Vaste zone qui présente des conditions écologiques relativement homogènes (climat notamment) avec des caractéristiques communes en termes d'espèces. La directive "habitats, faune, flore" définit onze régions biogéographiques terrestres et sept régions biogéographiques marines. La France est concernée par quatre régions terrestres (atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne) et deux régions marines (marine atlantique et marine méditerranéenne).
Partie d'un bassin hydrographique, et 1er ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Registre établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre de la directive « Natura 2000 », etc. L'échéance pour établir le registre des zones protégées est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.
Source :
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Outil d'orientation et d'arbitrage rédigé par la commune, qui définit les conditions de raccordement des usagers au réseau d'assainissement et les relations existantes - ou à créer - entre l'exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels. Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs-limites de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d'instruction des dossiers, etc.
Règlement d'hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet. Le règlement sanitaire départemental complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d'application locales. Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).
Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau : Il établit des exigences minimales de qualité et de surveillance de l’eau et des dispositions en matière de gestion des risques, pour une utilisation sûre de l’eau de récupération dans le cadre d’une gestion intégrée de l’eau. Il vise à garantir que l’eau de récupération est sûre pour l’irrigation agricole, permettant ainsi d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine et animale, à promouvoir l’économie circulaire, à soutenir l’adaptation au changement climatique et à contribuer aux objectifs de la directive 2000/60/CE en réagissant de façon coordonnée dans l’ensemble de l’Union aux problèmes de rareté de l’eau et à la pression qui en résulte sur les ressources en eau, et ainsi contribuer également au bon fonctionnement du marché intérieur. Le règlement s'applique à compter du 26 juin 2023. Ainsi Les États membres disposeront d'un délai de mise en conformité de trois ans pour leurs installations (soit 2023)
Action de créer et/ou de gérer un ensemble d'aménagements sur le cours d'eau ou le bassin versant visant à réduire les variations du régime hydrologique d'un cours d'eau (étiage prononcé, crue torrentielle,...).
Source :
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Action consistant à réparer les fonctions endommagées ou bloquées d'un écosystème, en ayant recours à des solutions plus lourdes, pour remettre l'écosystème sur sa trajectoire dynamique et rétablir un bon niveau de résilience.
Source :
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Ensemble d'opérations (réaménagement, traitement de dépollution, confinement, résorption des déchets, contrôles institutionnels...) effectuées en vue de rendre un site apte à un usage donné.
Remise en état d'un réseau d'eau potable, d'assainissement ou de fluide industriel dégradé. La réhabilitation d'un réseau contribue au rétablissement de conditions optimales pour son exploitation.
Réaménagement d'une zone artificialisée, possiblement à l'état de friche, afin de la rendre praticable et attractive pour les riverains tout en l'intégrant dans le paysage.
Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Les rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.
Source :
d'après Ministère en charge de l'environnement
