Récupération des coûts du projet Aqua Domitia

Ce document est une synthèse de l'étude de la récupération des coûts appliqué au projet Aqua Domitia, en réponse à la volonté de la Région Languedoc Roussillon et BRL en concertation avec l'Agence de l'eau d'appliquer cette approche aux services fournis par Aqua Domitia. En effet en principe cette exigence d'étudier la récupération des coûts de la Directive cadre sur l'eau (DCE) s'applique aux districts hydrographiques mais pas aux projets d'infrastructures.