Synthèse relative à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins metropolitains et d'outre-mer : Approfondissement pour les usages Hydroélectricité, Navigation, Forages, Protection contre les inondations

Octobre 2015
Etudes et rapports
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par la directive cadre sur l'eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Il est notamment précisé qu’elle doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau . La récupération des coûts est une notion selon laquelle les coûts induits par un service lié à l’utilisation de l’eau doivent être pris en charge autant que possible par les utilisateurs eux-mêmes afin de tenir compte des principes « usager-payeur » et « pollueur-payeur ». La DCE définit les services liés à l’utilisation de l’eau comme les activités qui prélèvent, stockent, traitent, ou rejettent de l’eau et sont susceptibles d’influer de manière sensible sur l’état des masses d’eau. Les services de distribution d’eau (potable ou brute), de collecte d’eau usées, et de traitement d’eau potable et usées ont fait l’objet d’analyses de récupération des coûts lors de la mise à jour des états des lieux (2013). Toutefois, selon la directive cadre sur l’eau, les services liés à l’utilisation de l’eau recouvrent une notion très large, qui comprend également l’utilisation des eaux de surface à des fins de navigation, la protection contre les inondations, la production d’hydroélectricité, ainsi que les puits forés pour la consommation agricole, industrielle ou privée. A des fins de transparence, les membres du groupe de travail économie MEDDE-Agences de l’eau-Offices de l’eau-Onema ont décidé d’étudier comment les bassins pourraient étendre les études de récupération des coûts aux services liés à ces quatre « usages » de l’eau.

Titre
Synthèse relative à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins metropolitains et d'outre-mer : Approfondissement pour les usages Hydroélectricité, Navigation, Forages, Protection contre les inondations
Type
Etudes et rapports
Auteur
Anne-Laurence Agenais (ACTeon), Pierre Strosser (ACTeon), Sophie Nicolaï (Eco Logique Conseil), Antoine Langumier (Ecodecision), Antoine PLluvy (Ecodecision), Bruno Ledoux (Ledoux Consultant)
édition
Ministère en charge de l'écologie
Date de publication
octobre 2015
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
17
Mots-clés
Récupération des coûts, Usage, Directive-cadre sur l'eau (DCE), Eau potable et assainissement
Droits d'usage