Mai 2019
Etudes et rapports
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Tarification de l'eau
La tarification sociale
La loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour 50 collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement à travers la mise en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ou des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès à ces services.
Titre
Rapport d'analyse de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau
Type
Etudes et rapports
Direction de publication
Direction de l’eau et de la biodiversité, Direction générale des collectivités locales
édition
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date de publication
mai 2019Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
25
Mots-clés
Tarification sociale, tarification de l'eau, Eau potable et assainissement, Service public
Droits d'usage