Programme de Mesures 2022-2027 - Bassin Loire-Bretagne

La directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux bassins une mise à jour cyclique, tous les six ans, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures qui leur sont associés. Comme le Sdage, le programme de mesures couvre la période 2022 -2027, troisième cycle de mise en oeuvre de la DCE. Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en oeuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage, à savoir l’atteinte du bon état des eaux et des objectifs associés aux zones protégées (baignade, conchyliculture...).