Programme de Mesures 2016-2021 du district Rhin

Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (objectifs de quantité et de qualité des masses d’eau, objectifs spécifiques aux substances et objectifs relatifs aux zones protégées), les Etat-membres doient produire pour chaque district qui le concerne : un plan de gestion (SDAGE pour la France) fixant le niveau et les échéances des objectifs environnementaux à atteindre (DCE, article 13) ; un programme de mesures définissant les actions à mettre en oeuvre afin d’atteindre ces objectifs environnementaux (DCE, article 11) ; un programme de surveillance devant permettre le contrôle de l’atteinte des objectifs (DCE, article 8). Le SDAGE définissant l’ambition et le programme de mesures les moyens, ces deux documents sont indissociables. Le contenu du programme de mesures est défini dans l’article 11 de la DCE et dans son annexe VI. Les mesures contenues dans le programme sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’atteindre les objectifs environnementaux c'est-à-dire supprimer, réduire ou prévenir les pressions s’exerçant sur les masses d’eau et qui compromettent ou risquent de compromettre l’atteinte des objectifs de la DCE. Ces mesures sont détaillées dans le présent rapport.