Le présent livre blanc examine différentes solutions en vue de mettre en place un système de responsabilité environnementale à l’échelon communautaire, afin d’améliorer l’application des principes environnementaux énoncés dans le traité CE ainsi que la mise en oeuvre du droit communautaire de l’environnement, et afin d’assurer une restauration appropriée de l’environnement. Ce livre blanc a été précédé du livre vert publié par la Commission en 1993, d’une audition commune convoquée par le Parlement et la Commission cette même année, d’une résolution du Parlement demandant une directive communautaire et d’un avis du Comité économique et social en 1994 ainsi que d’une décision de la Commission de publier un livre blanc, arrêtée en janvier 1997. Plusieurs États membres se sont exprimés en faveur de l’action communautaire dans ce domaine, et ils ont notamment émis certaines observations récentes sur la nécessité de traiter la question de la responsabilité en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les parties concernées ont été consultées tout au long du processus de préparation du livre blanc.