La taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités

Avril 2023
Document de communication
Tarification de l'eau
Taxes et redevances

Ce bulletin d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales présente l'évolution des recettes de la taxe GEMAPI de 2017 à 2021. Bien que la moitié des EPCI-FP (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) ne la prélève toujours pas, le produit de celle-ci a été multiplié par 11 en 5 ans. Ce document indique les raisons de cette montée en puissance.  

Pour rappel, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Afin de financer cette nouvelle compétence, les EPCI-FP et les communes peuvent notamment mettre en place la taxe GEMAPI. Elle est facultative et plafonné à 40€ par habitant. 

Titre
La taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités
Type
Document de communication
Auteur
Nesheen Solanki, Département des études et statistiques locales - DGCL
édition
Ministère chargé des collectivités territoriales, Direction Générale des Collectivités Locales
Date de publication
avril 2023
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
12
Mots-clés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Collectivités territoriales, Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI), Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Droits d'usage
Collection
Bulletin d'information statistique (BIS)