La récupération des coûts de l'usage

Octobre 2015
Etudes et rapports
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par l'article 5 de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Celle-ci doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau. C'est dans ce cadre que la Direction de l'Eau du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable avait souhaité disposer en 2004 d'une étude sur les données 2001 dont les objectifs étaient : alimenter les états des lieux élaborés sur chaque district hydrographique, réaliser les calculs déterminant le niveau de chaque service à l'échelle des districts hydrographiques, assurer un niveau satisfaisant de cohérence des approches locales et nationales, formaliser l'approche retenue lors de la détermination des termes nécessaires à l'analyse et optimiser les coûts de collecte et d'exploitation des données nationales. Cette étude a pour but de mettre à jour, à l'aide des données 2004, en apportant toutes les améliorations possibles de méthode, l'étude menée sur les données de 2001. Elle s'appuie sur les comptes communiqués par la DGCP, d'une part, et d'autre part l'analyse des comptes de 15 délégataires et de leur extrapolation en fonction des données du SESSI.

Titre
La récupération des coûts de l'usage
Type
Etudes et rapports
Auteur
ACTeon, Bio Logistique Conseil, Ecodécision, Ledoux Consultant
Direction de publication
ONEMA, Ministère en charge de l'écologie et Agences de l'eau
édition
ONEMA
Date de publication
octobre 2015
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
17
Mots-clés
Récupération des coûts, Analyse économique, hydroelectricité, navigation, forages, inondations
Droits d'usage