Guide méthodologique de justification des dérogations prévues par la directive cadre sur l’eau (DCE) - cycle 3

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 poursuit de nombreux objectifs environnementaux qui sont précisés sans être formellement définis dans son article 4. L’objectif principal est l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes de dérogation au bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.

Le présent guide détaille les principes de la démarche de justification des dérogations à conduire dans chaque bassin pour le troisième cycle de la DCE (2022-2027).