Guide pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programme de mesures en application de la directive cadre sur l’eau pour le 4e cycle de la DCE (2028-2033).
Ce guide relatif au programme de mesures (PdM) prévu par la directive cadre sur l’eau (DCE) a pour objectifs de préciser :
- le contenu, le niveau de précision attendu, le dimensionnement et le format des programmes de mesures 2028-2033 ;
- les modalités de mise en oeuvre des PdM, notamment au moyen de leur déclinaison en plan d’actions opérationnelles territorialisées (PAOT) par les missions interservices de l’eau et de la nature (MISEN), et de leur suivi à travers l’outil de suivi des mesures opérationnelles sur l’eau (OSMOSE).
Dans cette perspective, il définit les mesures qui intègrent le PdM et les concepts relatifs à ces mesures.
Les PdM des bassins comprennent une partie générale et une partie territorialisée.
La partie générale :
- précise les modalités d’élaboration du PdM réalisées dans le bassin ;
- décrit les mesures mises en oeuvre dans le bassin en reprenant et complétant si besoin les descriptifs des mesures des chapitres 5 à 14. Le tableau de l’annexe I précisant les mesures de base est repris dans le PdM, et peut au besoin être renvoyé en annexe ;
- identifie les coûts du PdM à l’échelle du bassin (district hydrographique) et les modalités de son financement à partir des éléments du chapitre 4.
La partie territorialisée identifie les mesures à mettre en oeuvre dans les différentes unités de synthèse du PdM avec le niveau de précision minimal d’identification des mesures précisé dans les chapitres 7 à 14.
Le guide PdM s’appuie sur le référentiel OSMOSE (annexe II) et la typologie des mesures de la DCE exigée pour le rapportage européen.
Le choix des mesures est lié aux objectifs environnementaux définis dans le SDAGE et donc à la mobilisation des dérogations. Ce guide est donc complémentaire au guide « dérogations » qui précise la démarche à adopter pour justifier les dérogations.