Sigle : DCSMM
Sens réglementaire :
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.
Source :
d'après Commission européenne
Synonymes :
DCSMM
Thématiques associées :
Milieu et habitat, Mer et océan, Politique publique, Réglementation, Substance et polluant