Etat des lieux District Rhin - Partie française

L’État des lieux comprend, conformément à l’article 5 de la DCE et à l’article R 212-3 du Code de l’environnement : une analyse des caractéristiques du district qui comprend notamment la présentation des masses d’eau de surface et souterraine et l’évaluation de leurs états (état /potentiel écologique, état chimique et état quantitatif) ; une analyse des impacts des activités humaines sur l’état des eaux incluant notamment l’évaluation des pressions et du Risque de non atteinte des objectifs environnementaux en 2021 (RNAOE 2021) ; une analyse économique de l’utilisation de l’eau comportant notamment une description des activités utilisatrices, une présentation des prix moyens et des modalités de tarification des services. L’exercice de mise à jour de l’état des lieux a deux objectifs : informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau, l’évolution des pressions issues des activités humaines et leurs impacts et enfin les enjeux économiques liés à l’utilisation de l’eau, et préparer le second cycle de gestion 2016 - 2021.