Effluent Tax in Germany - WP3 EX-POST Case studies

Cette étude de cas analyse la combinaison d'instruments économiques et réglementaires introduits en Allemagne pour réduire la pollution ponctuelle. La combinaison de politiques comprend les instruments suivants : permis de rejet (Loi fédérale sur l'eau, entrée en vigueur en 1957) ; taxe sur les effluents (Loi de l'impôt sur les effluents, mise en œuvre en 1976) ; limites de rejet et normes technologiques (Ordonnance sur les eaux usées, entrée en vigueur en 1997). Bien que tous les instruments mentionnés ci-dessus soient pris en compte dans l'analyse, l'accent est mis sur la taxe sur les effluents.