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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

543 Résultats
Etudes et rapports
| octobre 2014 | Analyse économique et décision

Etude et synthèse relative à la récupération des coûts des services liés à l'eau : la Guadeloupe et Saint-Martin

La récupération des coûts est le principe selon lequel les coûts associés à l’utilisation de l’eau doivent être pris en charge par les utilisateurs eux-mêmes afin de tenir compte des principes « usager-payeur » et « pollueur payeur ». La DCE définit les services liés à l’utilisation de l’eau comme l...
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Etudes et rapports
| octobre 2014 | Analyse économique et décision

La mesure en continu : étude technico-économique de la mesure en continu dans le domaine de l’eau

Dans le secteur de l'eau et des milieux naturels, la mesure en continu souffre d'un manque de reconnaissance et donc de développement. De ce fait les industriels et gestionnaires ne sont pas incités à la mise en œuvre de ces technologies. Fort de ce constat, la DRI, qui anime les pôles de compétitiv...
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| octobre 2014 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2011 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse au niveau national de nombreuses do...
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| septembre 2014 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Projet de Programme de Mesures 2016-2021 Bassin Corse

Le programme de mesures recense les mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire à l’atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pendant la période 2016-2021, deuxième cycle de la directive cadre sur l’eau (DCE). Avec les orientations fon...
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| septembre 2014 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

L'économie de l’environnement en 2012 - Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement édition 2014

L’effort financier pour la protection de l’environnement en France est estimé à 47,5 milliards d’euros en 2012. Cette dépense augmente de 3,2 % en euros courants par rapport à 2011, tandis que la croissance du produit intérieur brut (PIB) est deux fois moindre. Cette évolution résulte des mesures in...
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| septembre 2014 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Etude des coûts de référence des aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs de pesticides sur le bassin Rhône-Méditerranée

Les exploitants agricoles utilisent des produits phytosanitaires qui représentent des risques pour l’environnement et notamment pour la ressource en eau. Le remplissage et le lavage du pulvérisateur qui sert à la réalisation des traitements phytosanitaires sont des étapes qui peuvent présenter des d...
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| août 2014 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Coût des protections contre les inondations fluviales

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a engagé une démarche globale relative à l'analyse multicritères dans le but d'éclairer la prise de décision portant sur les aménagements de protection contre les inondations. La présente étude est destinée à servir de référence pour l’évaluati...
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Guide méthodologique
| juillet 2014 | Analyse économique et décision

Analyse multicritères des projets de prévention des inondations. Guide méthodologique

Quels sont les bénéfices potentiels d’un projet de protection contre les inondations ? Le projet étudié bénéficiera-t-il davantage aux logements, aux entreprises, au secteur agricole ou au secteur public ? Quelle commune en bénéficiera le plus ? Quels seront potentiellement les impacts négatifs de l...
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Etudes et rapports
| juin 2014 | Tarification de l'eau

La crainte de pollution agricole et industrielle de l’eau du robinet coûte 300 millions d’euros par an aux ménages

Alors que sa qualité s’améliore, les Français ont une défiance croissante vis-à-vis de l’eau du robinet. Ainsi, pour leur usage « boisson », ils sont 40 % à consommer de l’eau en bouteille et 20 % à filtrer leur eau du robinet (carafes filtrantes, postes fixes de filtration). D’après une enquête men...
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