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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

265 Résultats
Etudes et rapports
| novembre 2024 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Panorama du financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine - Synthèse de l'étude

Cette synthèse sur l'étude du financement de la politique de l'eau en France métropolitaine dresse un état des lieux de ses mécanismes financiers et des parties prenantes qui en découlent (agences de l'eau, services publics d'eau et d'assainissement, Etat, etc.). Elle présente une cartographie détai...
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Document complet
| octobre 2024 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agences de l'eau 2025

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Etudes et rapports
| octobre 2024 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

12ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2025-2030

Le 12ème programme d'intervention de l'agence Seine-Normandie définit les domaines et conditions d'interventions de l'agence et présente les orientations financières nécessaires à sa mise en oeuvre. Il planifie ses actions sur six ans (2025 à 2030) en cohérence avec le SDAGE et en continuité avec le...
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Document de communication
| septembre 2024 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2023 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2023 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de communication
| juillet 2024 | Tarification de l'eau

Synthèse de l'activité 2023 - Agence de l'eau Adour-Garonne

Cette synthèse d'activité de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la...
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Document de communication
| juillet 2024 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Seine-Normandie

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...
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Etudes et rapports
| mai 2024 | Tarification de l'eau

Synthèse Explicéo - Analyse détaillée des recettes et des coûts des services d'eau et d'assainissement

Explicéo est un outil développé par la FNCCR pour analyser les recettes et les coûts des SPEA. Cette synthèse explique la méthode employée et donne un aperçu des résultats obtenus à partir d'un échantillon de 40 collectivités. Les collectivités organisatrices devant faire faire à une augmentation de...
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Document de communication
| avril 2024 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la l...
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