Guide méthodologique
Guide méthodologique de justification des dérogations prévues par la directive cadre sur l’eau (DCE) - cycle 3
La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 poursuit de nombreux objectifs environnementaux qui sont précisés sans être formellement définis dans son article 4. L’objectif principal est l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la directive cadr...