Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

Mars 2012
Etudes et rapports
Valeurs de l'environnement
Coûts et dommages environnementaux

Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d'abord s'attacher à éviter les impacts sur l'environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c'est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C'est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l'on parle de « séquence éviter, réduire, compenser ». La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l'environnement concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s'applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets (qui seront dénommés « projets » dans la suite du texte) dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d'impacts ou étude d'incidences thématiques i.e. loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, ...).

Titre
Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel
Type
Etudes et rapports
Auteur
Ministère en charge de l'écologie
édition
Ministère en charge de l'écologie
Date de publication
mars 2012
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
9
Mots-clés
Séquence "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC), Directive cadre sur l'eau (DCE), Réglementation, Impact
Droits d'usage