Cost Recovery for Water Services in the EU

Janvier 2015
Article scientifique
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

La directive-cadre de l'UE sur l'eau stipule le principe du recouvrement des coûts, y compris les coûts environnementaux et des ressources, pour les services d'eau européens. Pourtant, la définition des obligations précises des États membres est très controversée. Cela est particulièrement vrai pour la question de savoir si l'obligation de recouvrement des coûts peut être limitée à l'approvisionnement en eau et à l'évacuation des eaux usées uniquement, comme le prétendent de nombreux États membres. La Cour européenne de justice a maintenant décidé de la procédure d'infraction de la Commission contre l'Allemagne concernant la portée de l'expression "services d'eau". Dans sa décision de fond très attendue, la Cour a rejeté l'action de la Commission comme non fondée mais a laissé la porte ouverte à d'autres demandes. Cependant, de nombreux arguments juridiques en faveur d'une interprétation stricte du recouvrement des coûts sont non seulement trompeurs, mais ils laissent également passer de précieuses opportunités pour traiter les ressources en eau limitées de manière efficace.

Titre
Cost Recovery for Water Services in the EU
Type
Article scientifique
Auteur
Erik Gawel
édition
ZBW - Leibniz Information Centre for Economics
Date de publication
janvier 2015
Couverture spatiale
Europe
Langue
EN
Nombre de pages
6
Mots-clés
Directive-cadre sur l'eau (DCE), Récupération des coûts, Analyse économique, Eau potable et assainissement
Collection
Intereconomics