Compenser les atteintes à la biodiversité : expériences internationales et enseignements pour la France

Août 2012
Etudes et rapports
Valeurs de l'environnement
Coûts et dommages environnementaux

Les mesures compensatoires sont des actions écologiques, par exemple la restauration de mares ou de prairies, permettant de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des projets d’aménagement (autoroutes, parcs éoliens, lotissements, etc.), lorsque l’aménageur n’a pu ni éviter ces pertes ni les réduire. Pour se donner les outils d’une compensation plus efficace, le ministère du Développement durable a consulté 29 pays sur leurs pratiques de compensation, les obstacles et les solutions appliquées. Le degré de maturité des politiques de compensation varie fortement selon les pays. Des schémas communs ressortent néanmoins en termes de méthodes d’évaluation, d’outils économiques, financiers et juridiques. Certaines solutions pourraient inspirer le cadre méthodologique français en cours d’élaboration.

Titre
Compenser les atteintes à la biodiversité : expériences internationales et enseignements pour la France
Type
Etudes et rapports
Auteur
Delphine Morandeau, Delphine Vilaysack
Direction de publication
Commissariat général au développement durable (CGDD) - Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD)
édition
Ministère en charge de l'écologie
Date de publication
août 2012
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Atteinte à la biodiversité, Mesures, Méthode d'évaluation, Restauration
Droits d'usage
Collection
Le Point sur