circulaire DCE 2004/06 relative à l’analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des coûts des services

Lors de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, une analyse économique des coûts de réalisation des objectifs avait été réalisée dans chaque bassin afin de s’assurer de leur faisabilité à l’horizon de 15 ans. De premières analyses, intégrant l’évaluation des bénéfices environnementaux, ont été conduites. La directive cadre impose de développer une démarche systématique d’analyse économique tant pour la définition des objectifs à atteindre d’ici 2015 (justification du report de l’objectif de bon état ou définition d’objectifs adaptés pour les milieux fortement modifiés), que pour l’optimisation des actions (analyse coût-efficacité).