Recettes de la taxe GEMAPI en 2021

19 Juin 2024
Tarification de l'eau
Taxes et redevances
275
millions d'€

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Afin de financer cette nouvelle compétence, les EPCI-FP (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) et les communes peuvent notamment mettre en place la taxe GEMAPI. Elle est facultative et plafonné à 40€ par habitant. 

La Direction générale des collectivités locales a analysé l'évolution des recettes de la taxe GEMAPI de 2017 à 2021. Bien que la moitié des EPCI-FP ne la prélève toujours pas, le produit de celle-ci a été multiplié par 11 en 5 ans. En effet, il passe de 25M€ en 2017 à 275M€ en 2021. La montée en puissance du recouvrement de cette taxe s'explique par deux facteurs : le développement du nombre d'EPCI-FP décidant de la mettre en place et la hausse des montants moyens par habitant prélevés par ces structures. 

Données : Bulletin d'information statistique - n°174

Source : DGCL - Ministère chargé des collectivités territoriales , 2023