Analyse économique sur l'eau en Martinique - La récupération des coûts des services d'eau

Novembre 2013
Document complet
Analyse économique et décision
Récupération des coûts
Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000 (date d’entrée en vigueur), la Directive 2000/60/CE ( Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par District hydrographique. Concrétisant à l’échelle européenne les principes de gestion et de planification par bassins hydrographiques définis en France par les lois de 1964 et de 1992, et s’articulant autour de trois axes, Participation du public, Economie et Objectifs Environnementaux, la Directive introduit une nouvelle logique : le respect des objectifs de qualité fixés a priori. Un des éléments clés de cette Directive est le rôle donné à l’économie dans la gestion des ressources en eau. L’analyse économique doit apporter une aide à la décision à intégrer tout au long du processus de planification des programmes de mesures pour : évaluer l’importance économique de l’eau et des enjeux associés aux décisions à prendre ; évaluer le niveau de récupération des coûts et le rôle potentiel d’une tarification incitative sur les usages de l’eau ; justifier des dérogations aux délais et/ou aux objectifs selon un critère Coût-Bénéfices ; optimiser les choix des mesures selon un critère Coût-Efficacité. En appuyant la construction des plans de gestion au niveau des districts hydrographiques, l’analyse économique s’inscrit dans un processus itératif à reproduire à chaque cycle. Cette étude porte sur les deux premiers points ayant pour objet d'évaluer l'importance économique de l'eau et les enjeux associés et évaluer le niveau de récupération des coûts.
Titre
Analyse économique sur l'eau en Martinique - La récupération des coûts des services d'eau
Type
Document complet
Auteur
BRL Ingénierie
édition
Office de l'eau de Martinique
Date de publication
novembre 2013
Couverture spatiale
Bassin Martinique
Langue
FR
Nombre de pages
108
Mots-clés
Récupération des coûts, Directive cadre sur l'eau (DCE), Analyse économique,
Droits d'usage