Accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus démunis, exemples de bonnes pratiques

Février 2012
Document de communication
Tarification de l'eau
La tarification sociale
"Le droit d’acceder a l’eau potable dans des conditions economiquement acceptables par tous" institué en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 constitue un enjeu majeur. Les communes et leurs groupements, compétentes en matière d’eau et d’assainissement, ont un rôle essentiel pour permettre à tous d’accéder à cette ressource. Les élus locaux, de par leur proximité avec les citoyens, peuvent porter une attention particulière aux personnes les plus démunies, qu’il s’agisse de personnes rencontrant des difficultés pour payer leur facture d’eau ou de celles privées d’une desserte en eau. Cependant, malgré leur bonne volonté, des difficultés normatives et techniques contraignent parfois les élus à fermer des fontaines d’eau potable ou des toilettes publiques. Néanmoins, de nombreuses initiatives sur le territoire montrent l’implication des élus locaux en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement. Les membres du Comité national de l’eau (CNE) n’ont pas manqué de relever ces projets et ont souhaité les faire connaître au plus grand nombre d’élus. C’est pourquoi le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a rédigé ce guide en lien avec l’Association des maires de France, offrant des exemples de réalisations concrètes d’accès à l’eau des plus démunis, mises en oeuvre par les communes et leurs groupements.
Titre
Accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus démunis, exemples de bonnes pratiques
Type
Document de communication
Auteur
Ministère en charge de l'écologie
édition
Ministère en charge de l'écologie
En collaboration avec
Association des Maires de France
Date de publication
février 2012
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
17
Mots-clés
Eau potable, Accessibilité, Droit à l'eau
Droits d'usage