Mai 2024
Etudes et rapports
Analyse économique et décision
Ce document détaille et analyse la mise en oeuvre du principe "pollueur-payeur" au sein des différents pays de l'Union européenne dans le cadre de la Direction cadre sur l'eau (DCE). De plus, il expose les limites de ce principe économique en relation avec la pollution diffuse et la pollution historique.
Titre
The implementation of the Polluter pays principle in the context of the Water Framework Directive
Type
Etudes et rapports
édition
OCDE
Date de publication
mai 2024Couverture spatiale
Europe
Langue
EN
Nombre de pages
54
Mots-clés
Directive Cadre sur l'Eau, Principe du pollueur-payeur, Pollution
Droits d'usage