Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins Rhône-Méditerranée & Corse - Quantification des coûts et des flux financiers

Octobre 2013
Etudes et rapports
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

La directive cadre sur l'eau (DCE) exige qu'une analyse économique des usages de l'eau soit menée pour chaque district hydrographique. La Directive ne précise pas la définition exacte des "services" qu'il convient d'analyser, mais demande au minimum de distinguer les trois grandes catégories d'usagers que sont les ménages, l'agriculture et l'industrie. Les usagers "contribuable" et "environnement" peuvent également être analysés dans le cadre de cette étude. L'analyse économique a pour but d'accroître la transparence des conditions de gestion des usages de l'eau dans chaque bassin. C'est en ce sens que la DCE impose le calcul de la récupération des coûts qui doit traduire dans quelle mesure les coûts associés aux services de l'eau sont prix en charge par ceux qui les génèrent. Le présent document constitue une synthèse pour le bassin Rhône-Méditerranée du rapport complet sur la récupération des coûts remis à l'agence de l'eau RMC.

Titre
Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins Rhône-Méditerranée & Corse - Quantification des coûts et des flux financiers
Type
Etudes et rapports
Auteur
Ernst&Young
édition
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Date de publication
octobre 2013
Couverture spatiale
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Langue
FR
Nombre de pages
31
Mots-clés
Directive-cadre sur l'eau (DCE), Récupération des coûts, Analyse économique, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)