Sens réglementaire :
Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE), cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) institué pour atteindre les objectifs environnementaux. Dans une logique de planification, au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, des états des lieux et un registre des zones protégées ont été réalisés en 2004 et des programmes de surveillance de l'état des eaux ont été arrêtés fin 2006. Sur cette base, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui fixent les objectifs, et leurs programmes de mesures, qui identifient les mesures clefs à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE, ont été adoptés fin 2009. SDAGE et programmes de mesures s'appliquent sur le cycle de gestion 2010-2015. Un état d'avancement de la mise en oeuvre des programmes de mesures doit être réalisé fin 2012 afin de prévoir, le cas échéant, les mesures supplémentaires requises en cas de retards ou de difficultés. Le prochain cycle de gestion se prépare par la mise à jour des états des lieux, qui aura lieu d'ici fin 2013, dans la perspective de la mise à jour des SDAGE et de leurs programmes de mesures qui s'appliqueront alors sur le cycle de gestion 2016-2021 (les cycles suivants se préparant de manière similaire).
