Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

538 Résultats
Document de communication
| mars 2024 | Taxes et redevances

L'agence de l'eau vous informe 2023 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2023, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindr...
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Document de communication
| mars 2024 | La tarification sociale

Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Artois-Picardie

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...
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Etudes et rapports
| mars 2024 | Valeurs de l'environnement

L'Eau pour la prospérité et la paix - Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2024

Ce rapport de l'UN Water et de l'UNESCO décrit les liens d'interdépendance entre la gestion durable de l'eau, la prospérité et la paix dans le monde. En effet, les différentes crises (géopolitiques, climatiques, etc.) intensifient la problématique d'accès à l'eau pour les territoires les plus vulnér...
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Etudes et rapports
| janvier 2024 | Tarification de l'eau

Observatoire national des SPEA - Suivi des performances des services publics d'eau potable et d'assainissement en France de 2010 à 2021

Ce document présente la synthèse de l'évolution des indicateurs de performance des services publics d'eau et d'assainissement de 2010 à 2021. Cette période est marquée par un transfert massif de compétences au niveau intercommunal et une hausse de la facture annuelle d'eau potable et d'assainissemen...
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Etudes et rapports
| décembre 2023 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

8ème édition - Au défi du changement climatique - Les services publics d'eau et d'assainissement en 1ère ligne

La huitième édition du rapport BDO / FP2E place les services publics d’eau et d’assainissement au coeur du processus d'adaptation de la gestion de l'eau dans un contexte de réchauffement climatique. Cette publication présente un état des lieux du fonctionnement du modèle français par le biais d'a...
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Document complet
| octobre 2023 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agences de l'eau 2024

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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