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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

528 Résultats
Article scientifique
| janvier 2003 | Valeurs de l'environnement

La réparation des dommages causés par le naufrage de l'Erika : un nouvel échec dans l'application du principe pollueur-payeur

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 13 février 2002, dans l'affaire du naufrage de l'Erika laisse apparaître les insuffisances d'une législation inadaptée à la réparation des dommages subis du fait d'une pollution accidentelle par les hydrocarbures. Si la cour d'appel relève que l'applic...
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Guide méthodologique
| janvier 2003 | Analyse économique et décision

Common Implementation Strategy for the Water Framework Directive (200/60/EC). Guidance document n°1. Economics and the environment.

Ce document vise à guider les experts et les parties prenantes à la mise en oeuvre de la Directive 2000/60 / CE établissant un cadre pour une action communautaire dans le domaine de la poiltique de l'eau (la directive-cadre sur l'eau - DCE). Il contient : une explication du rôle de l'économie dans ...
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| janvier 2003 | Valeurs de l'environnement

Evaluation économique des aménités récréatives d'une zone humide littorale : le cas de l'estuaire de l'Orne

La protection et la réhabilitation de zones humides et leur limitation de leur fréquentation à des usages récréatifs limités (visites, promenades, découverte des milieux naturels) à l’exclusion d’autres pressions (agricoles, urbaines) ou d’autres usages fonciers ou récréatifs plus dommageables à l’e...
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| janvier 2003 | Valeurs de l'environnement

Stratégies d'échantillonnage et modèle de comptage dans la méthode des coûts de transport

La méthode des coûts de transport (ou des coûts de déplacement) trouve son origine dans une lettre envoyée en 1947 par Hotelling au directeur d'un parc national américain. L'idée de Hotelling est remarquablement simple et intuitive. Pour bénéficier des aménités récréatives procurées par un site natu...
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Guide méthodologique
| janvier 2003 | Analyse économique et décision

Common Implementation Strategy for the Water Framework Directive (200/60/EC) - Policy summary

Ce document résume les ambitions du guide WATERCO. Il vise à orienter les experts et les parties prenantes à la mise en oeuvre de la Directive 2000/60 / CE établissant un cadre pour une action communautaire dans le domaine de la politique de l'eau.  Il contient les informations clés a...
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Guide méthodologique
| janvier 2003 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Common Implementation Strategy for the Water Framework Directive (200/60/EC). Guidance document n°7. Monitoring under the Water Framework Directive

Les États membres de l'UE, la Norvège et la Commission européenne ont élaboré conjointement une stratégie commune pour soutenir la mise en œuvre de la directive 2000/60 / CE établissant un cadre pour une action communautaire dans le domaine de l'eau (directive-cadre sur l'eau). L'objectif principal ...
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| janvier 2003 | Valeurs de l'environnement

Evaluation économique des aménités récréatives d'une zone humide intérieure : le cas du lac du Der

La protection et la réhabilitation de zones humides et leur limitation de leur fréquentation à des usages récréatifs limités (visites, promenades, découverte des milieux naturels) à l’exclusion d’autres pressions (agricoles, urbaines) ou d’autres usages fonciers ou récréatifs plus dommageables à l’e...
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| juillet 2002 | Tarification de l'eau

Water poverty in England and Wales

Cette étude adopte la méthodologie du gouvernement pour définissant la précarité énergétique et l'applique aux données dérivées de l'Enquête sur les dépenses des familles de l'ONS afin de quantifier le nombre de ménages en Angleterre et au Pays de Galles qui, selon cette définition, dépensent une pr...
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| juin 2002 | Analyse économique et décision

Test de la méthode d'évaluation économique du caractère disproportionné du coût d'un programme de mesures - Application au bassin potassique de la nappe d'Alsace

La Directive cadre sur l'eau définit un cadre communautaire pour la politique de l'eau. Elle impose que les Etats membres élaborent, par grand bassin hydrographique, un plan de gestion et des programmes de mesures permettant d'obtenir un "bon état" des masses d'eau. Egalement, elle impose le recours...
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Article scientifique
| janvier 2002 | Valeurs de l'environnement

Évaluation des dommages des marées noires : une illustration à partir du cas de l’Erika et des pertes d’agrément des résidents

Les dommages du naufrage de l’Erika ont été relativement limités dans le temps mais ont touché un littoral très peuplé et proche d’une agglomération importante, celle de Nantes. Les pertes d’agrément de la population locale ont donc représenté une proportion beaucoup plus importante de l’ensemble de...
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