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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

217 Résultats
Etudes et rapports
| août 2009 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2009 - Panorama des services et de leur performance (Bassin Rhin-Meuse)

Initié en 2009, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne (www.services.eaufrance.fr) aux données publiques sur l’organisation, la gestion et la performance des services. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale ...
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Etudes et rapports
| juillet 2009 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2009 - Panorama des services et de leur performance (Bassin Loire-Bretagne)

Initié en 2009, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne (www.services.eaufrance.fr) aux données publiques sur l’organisation, la gestion et la performance des services. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale ...
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Etudes et rapports
| juillet 2009 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2009 - Panorama des services et de leur performance (Bassin Rhône Méditerranée Corse)

Initié en 2009, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne (www.services.eaufrance.fr) aux données publiques sur l’organisation, la gestion et la performance des services. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale ...
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Etudes et rapports
| juillet 2009 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2009 - Panorama des services et de leur performance (Bassin Adour-Garonne)

Initié en 2009, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne (www.services.eaufrance.fr) aux données publiques sur l’organisation, la gestion et la performance des services. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale ...
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Guide méthodologique
| janvier 2009 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Common implementation strategy for the water framework Directive (200/60/EC). Guidance document n°21. Guidance for reporting under the Water Framework Directive.

En vertu de la Directive-cadre sur l'eau (DCE), les Etats membres doivent fournir à la Comission un certain nombre d'informations à des fins de contrôle de conformité. Pour celà, plusieurs textes définissant les exigences de déclaration ont été adoptés : l'article 3 (2004), l'article 5 (2005), l'ar...
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Article scientifique
| septembre 2008 | Tarification de l'eau

Instruments économiques de gestion de la ressource en eau

La politique de l’eau menée en France a longtemps accordé une place prépondérante aux grands équipements et aux cofinancements d’investissements destinés à la préservation de la qualité de la ressource et à la sécurité des approvisionnements. Les épisodes récurrents de sécheresse depuis la fin des a...
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Document complet
| septembre 2008 | Tarification de l'eau

Le prix abordable de l'eau potable

Les ménages en dessous du seuil de pauvreté de 50% du revenu médian et vivant dans des régions où l’eau est chère doivent consacrer une part relativement élevée de leur budget pour l’eau, ils pourraient bénéficier de mesures d’aide spécifiques pour que l’eau leur soit accessible “dans des conditions...
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| septembre 2008 | Tarification de l'eau

La tarification sociale pour l’eau : quelle réalité en France ? Illustration à l’échelle du Bassin Seine-Normandie - Mémoire de fin d'études

La tarification sociale est un mode de tarification qui prend en compte les caractéristiques socio-économiques d’une catégorie d’usagers. Les prix sont ainsi différenciés en fonction des dites catégories, le but étant généralement de venir en aide aux usagers en difficultés par l’octroi de rabais su...
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Document complet
| mai 2008 | Tarification de l'eau

Les dettes d'eau des pauvres

La situation actuelle en matière d’accès à l’eau en France est satisfaisante puisque presque tout le monde bénéficie de l’eau potable et qu’il y a relativement peu de cas où l’alimentation en eau a été coupée parce que l’usager est trop pauvre pour la payer. Mais on ne peut en conclure que la situat...
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