Document de communication
L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...