Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| janvier 2013 | Analyse économique et décision

État des lieux 2013 du district hydrographique de la Réunion - Chapitre 9 : analyse de la tarification et du recouvrement des coûts des services liés à l’eau

La présente étude vise à répondre aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau en matière d’analyse économique des usages de l’eau à l’échelle des différents bassins hydrographiques. Elle s’inscrit dans la mise à jour de l’état des lieux prévu par le Schéma Directeur d’Aménagement et de ...
Etudes et rapports
| décembre 2012 | Tarification de l'eau

Analyse de l'impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d'eau

Dans un objectif de rationalisation de l’usage de l’eau, le législateur a intégré le principe de plafonnement de la part fixe dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. L’objectif poursuivi alors est double : environnemental (renforcer l’incitation à la réduction ...
Etudes et rapports
| décembre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2013-2018

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie doit conduire à l’atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l’échéance 2018, et contribuer aux objectifs de bon état pour 2021. Principal instrument financier pour la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de ...
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| novembre 2012 | Valeurs de l'environnement

Évaluation économique des services rendus par les zones humides - Le cas de la plaine alluviale de la Bassée

Le CGDD a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides, tout d’abord en 2009 au travers d’un examen bibliographique des études existantes en France et à l’étranger, puis en 2010 au travers d’une étude sur la valeur économique des services rendus par les zones humides de trois sites te...
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| novembre 2012 | Les usages de l'eau

Baromètre 2012 de l'économie maritime

La première version de ce document a été créée à l’occasion des 5e assises de l’économie maritime et du littoral qui se sont tenues à Brest en 2009. Il est le résultat d’une initiative conjointe du cabinet PwC et du journal Le Marin. PwC, cabinet d’audit et de conseil, accompagne depuis longtemps de...
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| novembre 2012 | Valeurs de l'environnement

Évaluation économique des services rendus par les zones humides - Le cas de la moyenne vallée de l'Oise

Le CGDD a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides, tout d’abord en 2009 au travers d’un examen bibliographique des études existantes en France et à l’étranger, puis en 2010 au travers d’une étude sur la valeur économique des services rendus par les zones humides de trois sites te...
Document de communication
| novembre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

10ème programme des agences de l'eau 2013-2018

À l’automne 2012, les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années, 2013-2018. Ces programmes issus d’une large concertation entre les différentes catégories d’usagers repré...
Document de communication
| octobre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Fiche synthétique d'étude de coûts - Assainissement non collectif

Cette fiche synthétique présente les coûts de références des travaux et des contrôles dans le domaine de l'assainissement non collectif établis par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Des références de coûts ont été établies suivant les filières de traitement des installations d’assainisseme...
Document de communication
| octobre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Etude sur les coûts des traitements des rejets de substances toxiques - fiche explicative

Cette étude financée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse se situe dans le contexte de la directive cadre sur l’Eau (2000/60/CE). La réduction des rejets de substances toxiques figure parmi les priorités inscrites aux SDAGE. La mise en place d’actions visant à réduire les substances toxiqu...