Station d'épuration de Poitiers
© Michel Bramard / Agence française pour la biodiversité
Publication du rapport national SISPEA 2018
- 1. Prix de l’eau et de l’assainissement collectif
- 2. Une qualité de l’eau constante et un prix en légère augmentation
- 3. Des taux d’impayés en légère hausse
- 4. Le rendement des réseaux de distribution
- 5. La loi NOTRe : une nette progression vers l’intercommunalité
- 6. Amélioration significative de la saisie des données entre 2015 et 2018
- 7. Lien vers le document
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Prix de l’eau et de l’assainissement collectif
Le prix moyen TTC au 1er janvier 2019 du service de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 4,14 €/m3 – redevances, taxes et abonnement inclus3 – (4,08€/m³ en 2017), pour une consommation annuelle de référence de 120 m3 par ménage. Ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) présentent une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,61 €/m3 et 2,68 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,35 €/m3 et 2,90 €/m3.
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Une qualité de l’eau constante et un prix en légère augmentation
Excellente qualité de l'eau potable française : taux de conformité microbiologique et physico-chimique stables, autour de 98 % pour l'année 2018.
Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif en légère hausse par rapport à l’année précédente : prix global moyen de l’eau TTC au 1er janvier 2019 (pour une consommation de 120 m³) de 4,14 €/m3 (contre 4,08€/m3 au 1er janvier 2018) : 2,07 €/m3 pour l'eau potable et 2,07 €/m3 pour l'assainissement collectif. Cela représente une facture de 496,80 €/an, soit 41,40 €/mois.
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Des taux d’impayés en légère hausse
Le taux d’impayés pour les factures d’eau potable passe à 1,8 % (1,7 % en 2017, 1,6 % en 2016, 1 % en 2015). Le taux d’impayés concernant les factures d’assainissement collectif repart à la hausse : 1,9 % en 2018 (1,45 % en 2017, 1,8 % en 2016).
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Suivi de la mise en œuvre du décret « fuites » issu du Grenelle de l’environnement : une amélioration peu marquée
Le décret « fuites » du 27 janvier 2012 s’applique aux collectivités locales depuis 2013. Il a pour objectif de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement (rapport minimum entre les volumes d'eau consommés et le volume d'eau introduit dans le réseau de distribution).
Le rendement moyen de la France entière franchit la barre des 80% (79,8 % en 2017, 79,9 % en 2016 et 79,7 % en 2015).
À l'échelle de la « France entière », les pertes par fuite annuelles représentent près d'un milliard de mètres cubes, l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 18,5 millions d’habitants.
Maitrise des fuites : 18 % de services sont concernés en 2018 comme en 2017 et 2016, par le non-respect du rendement seuil (rendement minimum à atteindre, personnalisé pour chaque service, contextualisé pour chaque service).
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La loi NOTRe : une nette progression vers l’intercommunalité
La loi « NOTRe » du 7 août 2015, récemment modifiée par la loi « engagement et proximité » du 29 décembre 2019 a initié une mutation dans l’organisation des collectivités : l’exercice des compétences eau potable et assainissement est progressivement transféré à l’échelon intercommunal, selon un calendrier allant de 2018 à 2026 (en fonction du type d’EPCI).
Près de 60% des communes (contre 55,8% en 2017, 53,8 % en 2016) ont transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Cet indicateur, qui présentait une progression légère de 1 à 1,5 points de pourcentage chaque année jusqu’en 2017, semble marquer une accélération en 2018.
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Amélioration significative de la saisie des données entre 2015 et 2018
Entre 2015 et 2018, la proportion de services ayant publié leurs données a augmenté de 8 points (de pourcentage) en AEP, de 5 points en AC et de 8 points en ANC.
Ceci représente une forte amélioration, en partie liée à la mise en place de la conditionnalité des aides financières des agences de l’eau attribuées aux collectivités pour des études ou des travaux, au remplissage de plusieurs indicateurs SISPEA.